Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 - janvier 2006

Règlement du jury 2006 d'attribution d'une subvention
à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

• Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1^er juillet 2005 et le 30 juin 2006.
• Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2006.
• Les dossiers de candidature doivent comprendre :
  - un exemplaire de la thèse soumise,
  - le rapport de la soutenance de thèse,
  - une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat,
  - une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

• Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :
  - le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
  deux membres du Conseil constitutionnel ;
  - trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
  - le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

• Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.
• Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
• Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.
• La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2,...). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.
• Un compte rendu de la délibération est établi par un collaborateur du Conseil constitutionnel.