Le Conseil constitutionnel et l'Université
Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 - juillet 2000
Dans son numéro 1, Les Cahiers du Conseil constitutionnel avaient annoncé l'engagement de ce dernier de contribuer, par l'attribution d'une subvention destinée à l'aide à la publication d'une thèse, aux travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle.
Le premier jury chargé d'attribuer cette subvention s'est tenu en septembre 1997 et a récompensé la thèse de Ferdinand Melin-Soucramanien consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4), publiée chez Economica-PUAM, collection Droit public positif, Paris (1997).
Le deuxième jury s'est tenu en septembre 1998 et a récompensé la thèse d'Alexandre Viala consacrée aux « Réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6), publiée chez LGDJ, Paris (1999).
Le troisième jury s'est tenu en octobre 1999, dans la composition suivante :
Président du jury :
M. Yves Guéna, Président par intérim du Conseil constitutionnel,
Membres du Conseil constitutionnel :
Mme Noëlle Lenoir,
M. Michel Ameller,
Professeurs d'université :
M. Nicolas Molfessis,
M. Michel Troper,
Secrétaire général du Conseil constitutionnel :
M. Jean-Eric Schoettl.
Étaient en outre présents pour le Conseil constitutionnel : Mme Dominique Remy-Granger et M. Lionel Brau.
Le troisième jury a attribué une subvention de 30000 FF à la thèse de Jean-Jacques Pardini intitulée « Le juge constitutionnel et » le fait « en Italie et en France » 1, dont l'auteur présente ci-après la problématique actualisée.
Le quatrième jury se réunira dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous exposé, à l'automne 2000.
Règlement du jury d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel
• Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 1999 et juin 2000.
• Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 1er juillet 2000.
• Les dossiers de candidature doivent comprendre :
- un exemplaire de la thèse soumise,
- le rapport de la soutenance de thèse,
- une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.
• Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :
- deux membres du Conseil constitutionnel ;
- deux professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel et/ou de droit public français ou étrangers ;
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
- le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury.
• Afin de ne statuer définitivement que sur trois thèses, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.
• Les membres du jury reçoivent, deux mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
• Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.
• La délibération du jury se fait à huis clos. Le vote d'attribution du ou des montants de la/ou des subventions a lieu à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix, le président départage.
• Un compte-rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.