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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 9, février 2001
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er mars au 30 septembre 2000
- Jurisprudence mars à septembre 2000
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle sud-africaine
- Présentation de la Cour constitutionnelle, Xavier Philippe
- Entretien avec la Cour constitutionnelle sud-africaine
- Textes à l'appui :
- Décision de la Cour constitutionnelle, CCT 10/99, du 2 décembre 1999, « Coalition nationale pour l'égalité des homosexuels et des lesbiennes contre Ministère des affaires intérieures et autres »
- Le juge constitutionnel peut-il se faire législateur ? À propos de la décision de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud du 2 décembre 1999, Didier Ribes
Coopération internationale et francophonie
Etudes et doctrine
Souveraineté de l'Etat et hiérarchie des normes dans la jurisprudence constitutionnelle
- « En guise d'introduction : la théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif », Michel Troper
Eléments de droit comparé :
- La Souveraineté de l'Etat dans la jurisprudence constitutionnelle allemande, Helmut Quaritsch
- Souveraineté nationale et intégration européenne dans le droit constitutionnel espagnol, Victor Ferreres Comella
- La souveraineté internationale de l'Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, Jean Combacau
- La primauté du droit communautaire : une révision tacite de la Constitution italienne, Riccardo Guastini