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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28, juillet 2010
Études et doctrine
L'histoire du contrôle de constitutionnalité
- Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle, Michel Troper
- Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des Parlements de la Monarchie, Marie-France Renoux-Zagamé
- Penser le contrôle a priori (1789-1870), Philippe Pichot
- Le contrôle a posteriori : les Parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi, François Saint-Bonnet
- Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Jean-Louis Mestre
- La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ? Jean-Louis Halperin
- Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Pasquale Pasquino
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
- Entretien avec Valery Zorkine, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
- Présentation générale de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et de ses compétences, Elena Kravchenko
- La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale, Nikolay Seleznev
- La Cour constitutionnelle de Russie vue par un juriste français, Marie-Elisabeth Baudouin
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010
- Statistiques
- Jurisprudence d'octobre 2009 à mars 2010