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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27, janvier 2010
Études et doctrine
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
- Avant-propos, Armel Le Divellec, Anne Levade et Carlos Miguel Pimentel
- Le contrôle des lois constitutionnelles - Introduction à une problématique moderne, Claude Klein
- Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne, Olivier Lepsius
- Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud, Xavier Philippe
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie, Massimo Luciani
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine, Constance Grewe
- Le contrôle juridictionnel des amendements constitutionnels en Turquie, Ibrahim Ö Kaboglu
- Pour / contre un tel contrôle en France :
- Un plaidoyer modéré en faveur d'un tel contrôle, Olivier Beaud
- Un plaidoyer résolu en faveur d'un tel contrôle sagement circonscrit, Guy Carcassonne
- Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen - débat sur une nouvelle piste :
- L'intuition d'une piste à explorer, Anne Levade,
- La conviction d'une piste à emprunter, Joël Andriantsimbazovina et Hélène Gaudin
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême de l'Inde
- Entretien avec l'honorable K. G. Balakrishnan, président de la Cour suprême
- Le cadre constitutionnel, égalité, autonomie et discrimination positive, Amit Prakash
- La Cour suprême de l'Inde : son statut, son pouvoir juridictionnel et son rôle dans la gouvernance constitutionnelle, N. R. Madhava Menon
- La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution : un socle indérogeable et flexible ?, Jean-Louis Halpérin
- La Cour suprême de l'Inde et la discrimination positive, Christophe Jaffrelot
Études
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2009
- Statistiques
- Jurisprudence d'avril à septembre 2009