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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 10, mai 2001
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2000 au 28 février 2001
- Jurisprudence octobre 2000 à février 2001
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Le Tribunal constitutionnel portugais
- Le Tribunal constitutionnel portugais : le « contrôle concret » dans le cadre d'un système mixte de justice constitutionnelle, Vital Moreira
- Entretien avec le Président du Tribunal constitutionnel portugais, José Manuel Cardoso da Costa
- Les lieux de la justice constitutionnelle
- Textes à l'appui : sélection d'arrêts du Tribunal constitutionnel portugais
- Bibliographie
Etudes et doctrine
L'accès des personnes à la justice constitutionnelle : droit, pratique, politique. Etudes réunies et présentées par Otto Pfersmann
- Le recours direct entre protection juridique et constitutionnalité objective : expériences et perspectives, Otto Pfersmann
- Le recours constitutionnel en droit allemand, Armin Dittman
- Les recours individuels devant la Cour constitutionnelle en droit constitutionnel autrichien, Gabriele Kucsko-Stadlmayer
- L'amparo constitutionnel en Espagne : droit et politique, Carlos Luis Miguel
- Sur l'introduction hypothétique du recours individuel devant le Conseil constitutionnel, Louis Favoreu
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Prières d'insérer
- Le Conseil constitutionnel et l'Université :