Compte rendu de la séance du 19 décembre 1965 Séances des 19, 20, 21, 22 et 28 décembre 1965. Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 1.98 Mo Décisions liées Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965 Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la « majorité des départements et territoires d'outre-mer ») Rejet
Décision n° 65-10 PDR du 28 décembre 1965 Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
Décision n° 65-11 PDR du 28 décembre 1965 Décision du 28 décembre 1965 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND (opérations électorales du 19 décembre 1965 dans la « majorité des départements et territoires d'outre-mer ») Rejet