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Compte rendu de la séance du 13 janvier 1994

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Décisions liées

Décision n° 93-331 DC du 13 janvier 1994
Loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux
Conformité
Décision n° 93-332 DC du 13 janvier 1994
Loi relative à la santé publique et à la protection sociale
Conformité
Décision n° 93-329 DC du 13 janvier 1994
Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Non conformité partielle
Décision n° 93-1213R AN du 13 janvier 1994
A.N., Alpes-Maritimes (2ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle de Monsieur Christian Estrosi)
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