Compte rendu de la séance du 20 novembre 1991 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 1.25 Mo Décisions liées Décision n° 91-300 DC du 20 novembre 1991 Loi portant règlement définitif du budget de 1989 Conformité
Décision n° 91-300 DC du 20 novembre 1991 Loi portant règlement définitif du budget de 1989 Conformité