Compte rendu de la séance du 6 décembre 1988 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 481.68 Ko Décisions liées Décision n° 88-7 I du 6 décembre 1988 Situation du président du conseil d'administration de l'ATIC au regard du régime des incompatibilités parlementaires (René GARREC) Incompatibilité Décision n° 88-1126 AN du 6 décembre 1988 A.N., Bouches-du-Rhône (3ème circ.) Rejet
Décision n° 88-7 I du 6 décembre 1988 Situation du président du conseil d'administration de l'ATIC au regard du régime des incompatibilités parlementaires (René GARREC) Incompatibilité