Compte rendu de la séance du 5 janvier 1988

Loi relative aux élections cantonales

Loi organique modifiant le second alinéa de l'article LO 145 du code électoral

Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection

Loi organique portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel