Compte rendu de la séance du 4 avril 1972

Examen d'un projet de décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Examen d'un projet de décret portant organisation du référendum.
Examen d'un projet de décret fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret portant organisation du référendum.
Examen du projet de décret fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du réfêrendum.