Compte rendu de la séance du 23 mai 1979

Loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissant les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État

Proposition de loi tendant à compléter l'article L 222-1 du Code du travail (8 mai, jour férié)