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Compte rendu de la séance du 18 janvier 1978

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Décisions liées

Décision n° 77-91 DC du 18 janvier 1978
Loi complémentaire à la loi du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Non conformité totale
Décision n° 77-92 DC du 18 janvier 1978
Loi relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle (contre-visite médicale)
Conformité