Compte rendu de la séance du 30 décembre 1982 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 1.79 Mo Décisions liées Décision n° 82-155 DC du 30 décembre 1982 Loi de finances rectificative pour 1982 Non conformité partielle Décision n° 82-150 DC du 30 décembre 1982 Loi d'orientation des transports intérieurs Conformité
Décision n° 82-155 DC du 30 décembre 1982 Loi de finances rectificative pour 1982 Non conformité partielle