Compte rendu de la séance du 2 décembre 1980 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 428.69 Ko Décisions liées Décision n° 80-889 SEN du 2 décembre 1980 Sénat, Eure Rejet Décision n° 80-119 L du 2 décembre 1980 Nature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale Partiellement réglementaire Décision n° 80-888 SEN du 2 décembre 1980 Sénat, Polynésie-Française Rejet Décision n° 80-118 L du 2 décembre 1980 Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État Réglementaire Décision n° 80-890/891 SEN du 2 décembre 1980 Sénat, Finistère Rejet
Décision n° 80-119 L du 2 décembre 1980 Nature juridique de diverses dispositions figurant au Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale Partiellement réglementaire
Décision n° 80-118 L du 2 décembre 1980 Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du domaine de l'État Réglementaire