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Compte rendu de la séance du 22 juillet 1980

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Décisions liées

Décision n° 80-117 DC du 22 juillet 1980
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Conformité
Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980
Loi portant validation d'actes administratifs
Conformité
Décision n° 80-122 DC du 22 juillet 1980
Loi rendant applicable le code de procédure pénale et certaines dispositions législatives dans les territoires d'outre-mer
Non conformité totale