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Compte rendu de la séance du 24 octobre 1969

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Décisions liées

Décision n° 69-58 L du 24 octobre 1969
Nature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Réglementaire
Décision n° 69-57 L du 24 octobre 1969
Nature juridique de certaines dispositions de l'article 96 de la loi de finances du 26 décembre 1959 relatives au remboursement des frais de scolarité à l'école Polytechnique.
Partiellement réglementaire