Compte rendu de la séance du 11 juillet 1973 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 220.96 Ko Décisions liées Décision n° 73-77 L du 11 juillet 1973 Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie Réglementaire Décision n° 73-596/598 AN du 11 juillet 1973 A.N., Martinique (2ème circ.) Rejet Décision n° 73-623 AN du 11 juillet 1973 A.N., Var (4ème circ.) Rejet Décision n° 73-638/668 AN du 11 juillet 1973 A.N., Sarthe (3ème circ.) Rejet
Décision n° 73-77 L du 11 juillet 1973 Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3 de la loi du 7 juillet 1971 relative à l'enseignement de la biologie et au statut des laboratoires hospitaliers de biologie Réglementaire