René CASSIN

En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971

Nommé le 18 juin 1960 par le Président du Sénat

A prêté serment le 11 juillet 1960, puis le 5 mars 1962 devant le Président de la République

Né le 5 octobre 1887 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 20 février 1976

Formation

1909 / 1914 : Avocat à la Cour de Paris
1916 : Blessé de guerre, il est réformé et chargé de cours à la faculté de droit d'Aix
1920 : Professeur de droit civil à la faculté de Lille
1929 : Professeur de droit civil à la faculté de Paris
1935 : Professeur à l'École nationale de la France d'outre-mer
1940 : Secrétaire permanent du Conseil de défense de l'Empire français à Londres
1941 / 1943 : Commissaire national à la Justice et à l'Éducation dans le gouvernement français de Londres
1944 : Président de la commission de législation à l'Assemblée consultative d'Alger
1944 : Nommé vice-président du Conseil d'État
1945 / 1960 : Président du conseil de l'École nationale d'administration
1947 : Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
1950 / 1960 : Président de la Cour supérieure d'arbitrage
1958 : Désigné en octobre comme Président du Conseil constitutionnel provisoire, il proclama officiellement, à ce titre, le 8 janvier 1959 l'élection à la Présidence de la République du général de Gaulle
1959 : Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme
1960, juillet / 1971, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Gaston Monnerville

Grand croix de la Légion d'honneur
Compagnon de la Libération
Médaillé militaire
Croix de guerre (1914-1918)
Rosette de la Résistance
Commandeur du Mérite combattant et des Palmes académiques
Prix Nobel de la paix en 1968
Prix Goethe en 1973
Prix des Nations unies pour les droits de l'homme
Docteur honoris causa des universités d'Oxford, Mayence, Londres, Jérusalem, Boston

L'exception d'inexécution dans les contrats synallagmatiques, (thèse), Sirey, 1914
Les droits de l'État dans les successions d'après le code civil suisse, Paris, Sirey, 1914
La doctrine du domicile dans les conflits des lois, Académie de La Haye, Sirey, 1930
La Déclaration universelle et la mise en œuvre des Droits de l'homme, Paris, Sirey, 1951
Livre jubilaire du Conseil d'État, Paris, Sirey, 1952

Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution, Revue trimestrielle de droit civil, 1945, n° 3, 22 p.