René CASSIN
En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
Nommé le 18 juin 1960 par le Président du Sénat
A prêté serment le 11 juillet 1960, puis le 5 mars 1962 devant le Président de la République
Né le 5 octobre 1887 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 20 février 1976
Formation
- Licencié ès lettres
- Docteur ès sciences juridiques, économiques et politiques
- Agrégé des facultés de droit
Carrière
- 1909 / 1914 : Avocat à la Cour de Paris
- 1916 : Blessé de guerre, il est réformé et chargé de cours à la faculté de droit d'Aix
- 1920 : Professeur de droit civil à la faculté de Lille
- 1929 : Professeur de droit civil à la faculté de Paris
- 1935 : Professeur à l'École nationale de la France d'outre-mer
- 1940 : Secrétaire permanent du Conseil de défense de l'Empire français à Londres
- 1941 / 1943 : Commissaire national à la Justice et à l'Éducation dans le gouvernement français de Londres
- 1944 : Président de la commission de législation à l'Assemblée consultative d'Alger
- 1944 : Nommé vice-président du Conseil d'État
- 1945 / 1960 : Président du conseil de l'École nationale d'administration
- 1947 : Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- 1950 / 1960 : Président de la Cour supérieure d'arbitrage
- 1958 : Désigné en octobre comme Président du Conseil constitutionnel provisoire, il proclama officiellement, à ce titre, le 8 janvier 1959 l'élection à la Présidence de la République du général de Gaulle
- 1959 : Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme
- 1960, juillet / 1971, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Gaston Monnerville
Décorations et distinctions
- Grand croix de la Légion d'honneur
- Compagnon de la Libération
- Médaillé militaire
- Croix de guerre (1914-1918)
- Rosette de la Résistance
- Commandeur du Mérite combattant et des Palmes académiques
- Prix Nobel de la paix en 1968
- Prix Goethe en 1973
- Prix des Nations unies pour les droits de l'homme
- Docteur honoris causa des universités d'Oxford, Mayence, Londres, Jérusalem, Boston
Œuvres
Ouvrages
- L'exception d'inexécution dans les contrats synallagmatiques, (thèse), Sirey, 1914
- Les droits de l'État dans les successions d'après le code civil suisse, Paris, Sirey, 1914
- La doctrine du domicile dans les conflits des lois, Académie de La Haye, Sirey, 1930
- La Déclaration universelle et la mise en œuvre des Droits de l'homme, Paris, Sirey, 1951
- Livre jubilaire du Conseil d'État, Paris, Sirey, 1952
Articles
- Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution, Revue trimestrielle de droit civil, 1945, n° 3, 22 p.