Nicole BELLOUBET

Formation

• Diplôme d'études approfondies de droit public
• Diplôme d'études approfondies d'histoire du droit
• Doctorat d'État en droit public (Université Paris I)
• Agrégée de droit public

Carrière

Parcours professionnel

• 1981 / 1983 : Adjointe au directeur du Centre d'Éducation Permanente de l'Université Paris I chargée de la conception et du suivi des formations pour adultes
• 1983 / 1990 : Assistante à l'Université de Paris I
• 1990 / 1992 : Maître de conférences en droit public à l'Université de Paris I
• 1992 / 1995 : Professeure agrégée de droit public à l'Université d'Évry-Val d'Essonne
• 1995 / 1997 : Directrice de la recherche et de la publication de l'Institut international d'administration publique
• 1997 / 2000 : Rectrice de l'Académie, chancelier de l'Université de Limoges
• 2000 / 2005 : Rectrice de l'Académie, chancelier de l'Université de Toulouse
• 2001 / 2002 : Membre du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les sessions de 2001 et 2002
• 2001 : Chargée par le ministre de l'Éducation nationale d'un rapport sur les violences sexuelles à l'école
• 2001 : Chargée par le ministre de l'Éducation nationale d'un rapport sur l'avenir du lycée et la réhabilitation des filières générales du baccalauréat
• 2005 / 2008 : Professeure à l'Université d'Évry- Val d'Essonne
• 2008 : Professeure à l'Institut d'Études Politiques de Toulouse
• 2012 : Membre titulaire (représentant les collectivités territoriales) du Conseil territorial de l'Éducation nationale
• 2012 : Présidente du groupe de travail « la réussite scolaire pour tous » auprès du comité de pilotage chargé de piloter la concertation sur l'avenir de l'école, ministère de l'Éducation nationale
• 2012 : Présidente du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
• 2013, 14 mars : Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel

Responsabilités politiques

• 1989 / 1996 : Conseillère municipale de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
• 2008 / 2010 : Première adjoint au maire de Toulouse ; démissionne de son mandat conformément à la loi sur le cumul des mandats et demeure conseillère municipale
• 2010 : conseillère régionale de Midi-Pyrénées ; 1ère vice-présidente chargée de l'Éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche

Distinctions et décorations

• Commandeur dans l'ordre des Palmes académiques (2002)
• Officier de la Légion d'honneur (2012)
• Chevalier de l'ordre national du Mérite (1998)

Œuvres

Rapports

• 30 propositions pour l'avenir du lycée, Rapport remis au Ministre de l'Éducation nationale, mars 2002
• 30 propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires, Rapport remis au Ministre de l'Éducation nationale, 2001

Ouvrages

• Les administrations qui changent : innovations techniques ou logiques nouvelles ?, en co-direction avec G. Timsit et A. Claisse, PUF, coll. Politique d'aujourd'hui, 1996
• Pouvoirs et relations hiérarchiques, Thèse Paris, 1990
• Le bureau de la chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777, Mémoire DEA d'histoire du droit, publié in « Travaux et recherches de l'Université de Paris II », PUF, 1981

Chroniques

• « Droit des collectivités locales », Revue française de l'administration publique, janvier 1994-janvier 1996
• « Chroniques de droit constitutionnel français », Revue européenne de droit public, 1988-1994

Notes et articles

• « Éthique et Démocratie » in L'énergie à découvert, sous la direction de Catherine Jeandel et Remy Mosseri, CNRS éditions, 2013
• « Conseiller l'État » in Le Conseil d'État, Pouvoirs, n°123, novembre 2007, p. 33-50
• « Quels pouvoirs pour les élus ? » in L'Éducation Nationale, Pouvoirs, n°122, septembre 2007, p. 45-59
• « Vers un modèle européen d'administration locale ? » in Transferts territoriaux de compétence en Europe, RFAP, n° 121-122, juin 2007, p. 5-18
• « L'invention de la citoyenneté », in Revue Européenne de Droit Public, 2007
• « Éduquer par la diversité en Europe », conférence inaugurale colloque FOEVEN-Commission européenne, 2006, La revue Foeven, n° 158, 2006
• « La laïcité et l'école » in 1905-2005 : Cent ans de séparation. Enjeux, actualités et perspectives, IESR Toulouse
• « Les implications du processus de Bologne dans le paysage universitaire français », RFAP, n° 114, p. 241-252
• « L'État et l'école, changer le pilotage », Nouveaux regards, n° 29, juin 2005, p. 24
• « Mixité, mixités », La revue FOEVEN, n° 149, mai 2005, p. 2
• « Égalité, mixité, laïcité », La revue FOEVEN, n° 149, mai 2005, p. 24
• Introduction au colloque « Rhétorique des discours politiques » in Rhétorique des discours politiques, CALS/CPST, 2005
• « La LOLF, une révolution administrative et financière pour l'Éducation Nationale », Les cahiers de l'Éducation, n° 36, juin 2004, p. 7
• « Pouvoir et relations hiérarchiques : l'exemple du ministère de l'Éducation nationale » in Etudes en l'honneur de Gérard Timsit, Bruxelles, Bruylant 2004
• « Valeurs et compétences : qu'attend-on d'un cadre de la fonction publique ? » in La politique de l'encadrement, ESEN, juillet 2003
• « Les services publics et l'Europe », in Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, sous la direction d'A. Lyon-Caen et V. Champeil-Desplats, Dalloz, 2001
• « La préparation au métier universitaire » in Colloque Georges Dupuis, le sens du service public, Juillet 2000
• « Le principe d'égalité », in ADJA, numéro spécial : Les droits fondamentaux, 1998, p. 152-164
• « Sont-elles différentes ? » in « Femmes en politiques », Pouvoirs, septembre 1997, n° 82, p. 59-75
• « La deuxième mort de Jean Romieu », coécrit avec Pierre-Laurent Frier, in Études en l'honneur de Georges Dupuis, Paris, LGDJ, 1997
• « Les technologies informatisées et l'administration : vers la construction d'un nouveau modèle », co-écrit avec Caron Simon, RFAP, 1997, p. 115-122
• « Les référendums municipaux », Pouvoirs, n° 77, avril 1996, p. 166-183
• « Le service public et l'Europe », Cahiers de la fonction publique territoriale, juillet 1996
• « Chroniques administratives africaines », Observatoire des fonctions publiques africaines, mars 1996, 80 p.
• « Le Conseil d'État pénètre dans les casernes et les prisons, Note sous CE Ass, 17 février 1995, M. Hardouin et M. Marie, même date (contrôle des mesures d'ordre intérieur) » Recueil Dalloz-Sirey, juillet 1995, n° 27, p. 381-386
• « Privatisation et droit public », Rapport de synthèse, colloque du groupe européen de droit public, Revue Européenne de Droit Public, 1994, n° spécial, p. 187
• « L'administration en chantiers » en collaboration avec G. Timsit, Revue Européenne de Droit Public, 1994, n°2, p. 299-324
• « Service public et droit communautaire », AJDA, 1994, n°4, p. 270-285
• « Les restrictions aux libertés publiques », Étude collective DEA Université de Paris I. REDP, 1994, n° 10, p. 239
• « Le plan d'action dans les administrations locales françaises » in Le management dans la complexité, pour une logique d'action, IRA Nantes, 1995, p. 203
• « L'administration transfigurée », en collaboration avec G. Timsit Revue Internationale des Sciences Administratives, RISA, 1993, n°4, p. 531
• « Transversalité et partenariat dans l'administration française » in Management d'aujourd'hui, management dans la complexité, IRA Nantes, 1993
• « Note sous CE. 21 octobre 1992, Philippe et René Couveinhes, (incompatibilités électorales) », AJDA, 1993, p. 153
• « Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France » in Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires, sous la direction de Spyros Pappas IIAP, 1994, p. 237
• « Pouvoir hiérarchique dans le cadre des recours hiérarchiques spécifiques, Note sous CE. 6 juillet 1990, Ministre du travail/ Mattei », AJDA, 1991, p. 230
• « Compétence juridictionnelle pour les mesures prises par le juge de l'exécution des peines, Note sous CE. 9 novembre 1990, Théron », ADJA, 1991, p. 546
• « De la précarité à la pérennité, le statut des agents non titulaires de l'Etat », ADJA, 1990, p. 851
• « Le contrôle juridictionnel de l'administration : quel juge pour quel contrôle ? », Compte-rendu de colloque, RFAP, 1990, p. 707

Activités éditoriales

• Depuis 2005 : Membre du comité scientifique de la Revue Française d'Administration Publique (RFAP) et notamment coordination des n° 121-122 « Transferts territoriaux de compétence en Europe » (2007)
• 1995 : Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs, et notamment coordination des n° 121 « Le Rugby », n° 122 « L'Éducation Nationale »
• 1995 / 1996 : rédactrice en chef de la Revue Française d'Administration Publique (RFAP)
• Études en l'honneur de Gérard-Timsit, en codirection Spyridon Flogaïtis et Pascale Gonod, Bruxelles, Bruylant, 2004, 622 p.

Articles dans les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel

• La motivation des décisions du Conseil constitutionnel : justifier et réformer
  Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions), juin 2017