Maurice PATIN
En fonction du 5 mars 1959 au 4 mars 1962
Nommé le 20 février 1959 par le Président de la République
A prêté serment le 5 mars 1959 devant le Président de la République
Né le 4 décembre 1895 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), décédé le 22 décembre 1962
Formation
- Diplômé d'études supérieures de sciences juridiques
- Docteur en droit
Carrière
- 1920 / 1922 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
- 1922 / 1925 : Substitut du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
- 1925 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marvejols
- 1925 / 1930 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
- 1930 / 1932 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
- 1932 / 1937 : Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
- 1937 : Chef adjoint du cabinet du garde des Sceaux
- 1938 / 1939 : Avocat général près le tribunal de grande instance de Paris
- 1939 / 1943 : Délégué dans des fonctions de procureur de la République à Nantes puis à Blois
- 1943 : Avocat général près la Cour d'appel de Paris
- 1944 / 1945 : Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice
- 1945 / 1955 : Conseiller à la Cour de cassation
- 1955 / 1959 : Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- 1959, 5 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé pour trois ans par le Président de la République, Charles de Gaulle
Décorations et distinctions :
- Grand officier de la Légion d'honneur
- Lauréat de la faculté de droit de Toulouse
Œuvres
Publications
- Délits et sanctions dans les sociétés par actions, Paris, Sirey, 1938
- La Légalité républicaine et la répression de l'infanticide, Paris, Sirey, 1947
- Du sursis et des circonstances atténuantes, Paris, Sirey, 1947
- Législation pénale en matière commerciale (col. Avec Paul Caujolle), Paris, PUF, 1949
- Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires, Paris, PUF, 1961
Contributions à des mises à jour
- Le Ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique de Francisque Goyet, plusieurs mises à jour, Paris, Sirey, 1953
- L'expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Sirey, 1953
- Précis de droit pénal spécial de Francisque Goyet, plusieurs mises à jour, Paris, Sirey, 1959
- Code pénal annoté d'Emile Garçon, Paris, Sirey, plusieurs mises à jour dont la dernière en 1959