Léon JOZEAU-MARIGNE
En fonction du 4 mars 1983 au 4 mars 1992
Nommé le 21 février 1983 par le Président du Sénat
A prêté serment le 4 mars 1983 devant le Président de la République
Né le 21 Juillet 1909 à Angers (Maine-et-Loire), décédé le 18 juillet 2003
Formation
- Docteur en droit
Carrière
- 1948 / 1983 : Sénateur de la Manche
- 1951 / 1988 : Élu conseiller général de la Manche
- 1953 / 1983 : Maire d'Avranches
- 1954 : Juré titulaire à la Haute Cour de justice
- 1956 : Président de la commission de la reconstruction au Conseil de la République
- 1959 : Membre du bureau exécutif du Centre national des indépendants et paysans (CNIP)
- 1962 / 1965 : Vice-président du Sénat
- 1964 : Membre du bureau sénatorial des républicains indépendants
- 1966 / 1977 : Député européen
- 1968 / 1988 : Président du conseil général de la Manche
- 1968 : Juge titulaire à la Haute Cour de justice
- 1970 : Vice-président du comité des parlementaires normands
- 1971 / 1983 : Président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- 1971 : Vice-président du groupe des sénateurs-maires
- 1974 : Premier vice-président du conseil régional de Basse-Normandie
- 1974 / 1978 : Président du conseil régional de Basse-Normandie
- 1978 : Vice-président du Centre national des indépendants et paysans
- 1979 : Président de la commission juridique de l'Union interparlementaire
- 1979 / 1983 : Président de l'assemblée des présidents des conseils généraux
- 1982 / 1983 : Président du conseil régional de Basse-Normandie
- 1983, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Alain Poher
Décorations et distinctions
- Commandeur de la Légion d'honneur
- Commandeur de l'ordre national du mérite
- Croix de guerre 39-45
- Chevalier du Mérite agricole
- Officier des Palmes académiques
- Médaille d'or de l'American Legion
Œuvres
- L'autorisation préfectorale et les ventes judiciaires d'immeubles, thèse de doctorat, Caen, Université de Caen, 1942
- « L'application des articles 34 et 37 par le Sénat » in Le domaine de la loi et du règlement, Paris, Economica, 1981