Jean-Louis PEZANT

Formation

• Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
• Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de droit public
• Titulaire d'un diplôme d'études supérieures de sciences politiques

Carrière

• 1966 / 1977 : Administrateur au service des commissions de l'Assemblée nationale
• 1977 / 1978 : Administrateur au service de la séance de l'Assemblée nationale
• 1978 / 1986 : Chef du secrétariat de la commission des lois de l'Assemblée nationale
• 1986 / 1988 : Conseiller, chargé des transports, au service des affaires administratives générales de l'Assemblée nationale
• 1988 / 1990 : Directeur du service de la communication de l'Assemblée nationale
• 1990 / 1993 : Directeur du service de la séance à l'Assemblée nationale
• 1993 / 2002 : Directeur général des services législatifs à l'Assemblée nationale
• 2002 / 2003 : Secrétaire général de l'Assemblée nationale et de la présidence
• 1996 / 2003 : Membre du comité de rédaction de la revue Pouvoirs
• 1997 / 2000 : Professeur associé à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
• 2004, 10 mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré

Décorations

• Officier de la Légion d'honneur (1999)

Œuvres

Ouvrages

• Les idées politiques de Waldeck-Rousseau, Paris, Assemblée nationale, 1962
• Le nouveau statut de Paris : loi du 31 décembre 1975, Paris, Documentation française, 1977
• L'élection des députés (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 1997
• L'Assemblée nationale (coll.), Paris, Collection Connaissance de l'Assemblée Nationale, 2001

Articles

• « Contribution à l'étude du pouvoir législatif dans la Constitution de 1958 », in Le Pouvoir. Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, LGDJ, 1977
• « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires : éléments pour un bilan », in Revue française de science politique, 1981
• « Le contrôle de la recevabilité des initiatives parlementaires », in Revue française de science politique, Paris, 1981 p. 140
• « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in dossier La Constitution de la Vème République, Revue française de science politique, Paris, 1984, pp. 922-954
• « Loi/Règlement : la construction d'un nouvel équilibre », in La constitution de la 5ème République. Duhamel Olivier, Parodi Jean-Luc, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, collection Références, 1985, pp. 342-374
• « Les dispositions instituant une délimitation des compétences législatives et réglementaires, les articles 34, 37 et 38 », in L'Ecriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix en Provence les 8, 9 et 10 septembre 1988, Paris, Aix-en-Provence, Economica, PUAM, 1992, pp. 509-566
• Dictionnaire de droit constitutionnel (coll. Dir. Olivier Duhamel et Yves Mény), Paris, PUF, 1992
  • « Amendement » pp. 29 à 32 :
  • « Budget » pp. 93
  • « Initiative » pp. 510-511
  • « Loi » pp. 597-598
  • « Loi constitutionnelle » pp. 598-599
  • « Loi de finances » pp. 599-601
  • « Loi d'habilitation » pp. 601-603
  • « Loi organique » pp. 604-605
  • « Navette » pp. 655-656
  • « Procédure » pp. 832-833
  • « Proposition » pp. 840
• « Quel droit régit le Parlement ? », in Revue Pouvoirs, 1993
• « Parlementarisme rationalisé et système majoritaire », in La République. Mélanges Pierre Avril, Paris, LGDJ, 2001
• « nbsp ; De la situation de nécessité - Réflexions sur les avatars du raisonnement juridique dans la matière constitutionnelle*  », in Revue française de droit constitutionnel, 2001
• « De la mise en oeuvre des Constitutions : l'exception française », in Constitutions et pouvoirs, Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, Paris, Lextenso, 2008
• « Article 48 » in La Constitution de la République française. Analyse et commentaires, Paris, Economica, 2009, pp. 1205-1223
• « Un âge d'or législatif  » in Jean Foyer in Memoriam, Paris, Litec, 2010, pp. 303-315