François SENERS

Membre siégeant
En fonction depuis le 14 mars 2022
Nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat
A prêté serment le 8 mars 2022 devant le Président de la République
Né le 4 février 1958 à Metz (Moselle)

Formation

  • Diplômé de l’Institut d’études politiques de Strasbourg
  • Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « Solidarité »)

Carrière

  • 1983 / 1997 : Administrateur civil
  • 1983 / 1984 : Sous-préfet. Directeur du cabinet du commissaire de la République du département d’Indre-et-Loire et secrétaire général pour l’administration de la police de la région Centre
  • 1984 / 1986 : Directeur du cabinet du commissaire de la République de département des Yvelines
  • 1986 / 1989 : Commissaire adjoint de la République de l’arrondissement de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
  • 1989 / 1992 : Conseiller technique au cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer
  • 1992 / 1993 : Directeur adjoint du cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer
  • 1993 / 1996 : Conseiller hors-classe de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, affecté au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes)
  • 1996 / 1997 : Conseiller technique (outre-mer) au cabinet du Premier ministre
  • 1997 / 2000 : Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris
  • 1997 / 2022 : Maître des requêtes au Conseil d’Etat (1997-2010), Conseiller d’Etat (2010-2022)
  • 1998 / 2001 : Commissaire du gouvernement près la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  • 1999 / 2002 : Chef du Centre de prospective de la gendarmerie nationale
  • 2000 : Délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel
  • 2001 / 2008 : Commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d’Etat
  • 2006 / 2008 : Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
  • 2008 : Commissaire du gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
  • 2008 / 2009 : Directeur du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • 2009 : Conseiller auprès du Premier ministre
  • 2009 / 2011 : Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
  • 2010 / 2014 : Administrateur (en qualité de représentant de l’Etat) de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
  • 2011 / 2012 : Membre de la commission des infractions fiscales
  • 2012 / 2014 : Secrétaire général du Conseil d’Etat
  • 2014 / 2017 : Directeur du cabinet du Président du Sénat
  • 2017 / 2022 : Président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat
  • 2018 / 2022 : Membre suppléant du Conseil national de l’ordre des médecins (2018-2021), puis membre titulaire (2021-2022)
  • 2022, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard LARCHER

Distinctions et décorations

  • Chevalier de la Légion d’honneur (2010)

Œuvres

  • « Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer », Paris, Documentation française, décembre 1999. - 64 p.
  • « Le principe de la confiance légitime : à propos de la réduction des aides publiques aux agriculteurs », in RFDA 2002. 33
  • « Le principe de précaution, le juge, l'insecticide et les abeilles » in AJDA 2002. 1180
  • « Le découplage du retrait et du recours » in RFDA 2002. 77
  • « La portée d'un acte réglementaire avant son entrée en vigueur » in RFDA 2003. 1134
  • « La commission départementale des travailleurs handicapés face à la Convention européenne des droits de l'homme : respect des « droits civils » et principe d'impartialité », in RDSS 2003. 163
  • « Le principe d'impartialité et les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel », in RFDA 2003. 705
  • « Le recours en rectification d’erreur matérielle », in Encyclopédie Dalloz de contentieux administratif 2004
  • « Les règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de délégations de compétences » in AJDA 2004. 149
  • « Circulaire impérative et responsabilité : le cas d'une circulaire ordonnant l'application d'une décision communautaire », in RFDA 2004. 1021
  • « L'action en désaveu d'avocat devant les juridictions administratives n'est pas ouverte en cas de carence ou d'omission fautive de l'avocat » in AJDA 2004. 606
  • « Le contrôle des concentrations économiques. Le droit commun. La nature du contrôle », in RFDA 2004. 126
  • « La responsabilité est-elle soluble dans l'indemnité ? » – in AJDA 2005. 443
  • « L'impartialité et l'indépendance des membres du Conseil d'Etat », in RFDA 2005. 942
  • « Le recours en révision », in Encyclopédie Dalloz de contentieux administratif 2007
  • « La portée d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes rendu sur question préjudicielle » in RFDA 2007. 372
  • « Pouvoirs du juge et effets juridiques indirects du rejet d'une demande en annulation » in RFDA 2007. 265
  • « L'identification des organismes privés chargés d'une mission de service public », in RFDA 2007. 812
  • « Une position dominante n'est pas forcément illégale » in AJDA 2009. 56
  • « Le territoire, laboratoire de la réforme de l'Etat », in AJDA 2010. 809
  • « Préjudice réparable », in répertoire Dalloz de responsabilité de la puissance publique 2012
  • « Imputabilité du préjudice et « Préjudice réparable » in Encyclopédie Dalloz de responsabilité de la puissance publique 2019
  • « La voie référendaire, remède à la défiance démocratique » in Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Hérin, Paris : Mare & Martin, 2020, p. 195-199