Mme Mercedes D. [Effet collectif de l’acquisition de la nationalité française]

Présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Nature juridique de la dénomination « Commission du contentieux du stationnement payant »

Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Fédération hospitalière de France [Versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics]

Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire [Pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité II]

SEN, Essonne, M. Olivier VAGNEUX et autres

SEN, Jura, M. Jean-Daniel MAIRE

SEN, Français établis hors de France, M. Thierry MASSON

SEN, Guadeloupe, M. Éric CORIOLAN

Société Tupperware France [Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne]

SEN, Hauts-de-Seine, M. Philippe PEMEZEC et autres

Société Premium Models [Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement domiciliés en France II]

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 7551 du code de l’éducation et L. 34111 du code de la défense

SEN, Moselle, M. Jean-Louis MASSON et autres

Société de la Fontaine [Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation]

Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire]

M. Klevis M. et autre [Demandes en rectification d’erreur matérielle]

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel