Loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Loi organique relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie

Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions