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Décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 - Références Doctrinales

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie
Non conformité partielle - réserve - déclassement organique

Références doctrinales

  1. Bonnet, Julien, « L'amorce d'une »véritable révolution juridique" : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée », Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2005, n° 5, p. 1049-1053
  2. Gohin, Olivier, « L'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 500-514
  3. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-410 DC] le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 611 et 635
  4. Robert, Jacques-Henri, « Banqueroute. Le Conseil constitutionnel au tribunal de commerce. Dorénavant, les faillis ne sont plus déchus du droit d'exercer des fonctions électives », Droit pénal, mai 1999, n° 5, p. 14-15
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 324-336
  6. Camby, Jean-Pierre, « Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1999, n° 3, p. 653-660
  7. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-410 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 328-334
  8. Aubin, Emmanuel, « Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 16-23
  9. Car, Jean-Christophe, « Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 199-200
  10. , « Incapacité d'exercer une fonction publique élective », Lamy Droit des affaires, 1999, n° s.n., p. 29-30
  11. Robert, Jacques-Henri, « Inconstitutionnalité de l'inéligibilité attachée à la faillite personnelle », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 1290-1291
  12. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-410 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 8-12
  13. Flauss, Jean-François, « Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et traités de protection des Droits de l'Homme : à propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du congrès du territoire », Revue de droit prospectif, 2000, n° s.n., p. 681-688
  14. Portet, Philippe, « Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, juillet-septembre 1999, n° 1999-3, p. 929-947
  15. Car, Jean-Christophe, « [Note sous décision n° 99-410 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 334-338
  16. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 99-410 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n.
  17. Roujou de Boubée, Gabriel, « [Note sous décision n° 99-410 DC] », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 116-117
  18. Le Pourhiet, Anne-Marie, « Nouvelle-Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1999, n° 4, p. 1027-1035
  19. Faberon, Jean-Yves, « La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 345-370