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Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 - Références Doctrinales

Traité portant statut de la Cour pénale internationale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Carcassonne, Guy, « Le Président de la République française et le juge pénal : article 68 de la constitution, décision C.C 22 janvier 1999 », Droit et politique à la croisée des cultures. LGDJ, 1999, p. 275-288
  2. Hamon, Francis, « A propos du statut pénal du chef de l'État : convergences et divergences entre le Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° s.n., p. 59-70
  3. Robbe, François, « L'incompétence du juge pénal pour statuer sur la responsabilité du Président de la République », Congrés d'Aix-en-Provence 1999 (Association française des constitutionnalistes), 1999, n° s.n.
  4. Schoettl, Jean-Éric, « Cour pénale internationale », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 230-235
  5. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « L'immunité n'est pas l'impunité ! », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 1-1
  6. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « La Cour de cassation et la responsabilité pénale du chef de l'État ou les dominos constitutionnels », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2001, n° 6, p. 1613-1624
  7. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « La responsabilité pénale du Président français », Pouvoirs, janvier 2000, n° 92, p. 66-70
  8. Monjal, Pierre-Yves ; Gautron, Jérôme, « La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien aux réticences nationales ? », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1999, n° s.n., p. 1207-1235
  9. Favoreu, Louis, « De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 7-29
  10. Ligneul, Nicolas, « Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l'article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale », Revue internationale de droit pénal, juillet - décembre 1999, n° 70-3/4, p. 1003-1016
  11. Ardant, Philippe, « La responsabilité pénale du Président français », Pouvoirs, janvier 2000, n° 92, p. 61-64
  12. Schoettl, Jean-Éric, « La responsabilité pénale du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1999, n° 4, p. 1037-1046
  13. Robbe, François, « L'incompétence du juge pénal pour statuer sur la responsabilité du Président de la République (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-408 DC du 22 janvier 1999) », La Gazette du Palais, 1999, n° s.n., p. 4-11
  14. Beaud, Olivier, « Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution », Revue française de droit administratif, 2001, n° s.n., p. 1187-1203
  15. Lavroff, Dmitri-Georges, « Trois remarques sur le statut pénal du chef de l'État », Revue politique et parlementaire, 2002, n° s.n., p. 96-102
  16. Rousseau, Dominique, « La responsabilité pénale du Président français (réponses à deux questions) », Pouvoirs, janvier 2000, n° 92, p. 70-72
  17. Debbasch, Charles, « La responsabilité pénale du Président de la République », Recueil Dalloz, 2002, n° 3, p. 237-241
  18. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-408 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 2000, n° s.n.
  19. Favoreu, Louis, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du Président de la République », Recueil Dalloz, 2001, n° 42, p. 3366-3369
  20. Tavernier, Paul, « Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale », Revue trimestrielle des droits de l'homme, juillet-septembre 2002, n° 51, p. 545-561
  21. Dezeuze, Éric, « Un éclairage nouveau sur le statut pénal du Président de la République. Sur la décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° s.n., p. 497-517
  22. Gozzi, Marie-Hélène, « La ratification du Traité de Rome portant création de la cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 111-113
  23. Ablard, Thierry, « Le statut pénal du chef de l'État (2ème partie) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2002, n° 52, p. 843-866
  24. Ablard, Thierry, « Le statut pénal du chef de l'État (1ère partie) », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2002, n° 51, p. 637-661
  25. Haddad, Judith, « Décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 : examen de la compatibilité du statut de la Cour pénale internationale avec la Constitution française », Revue générale de droit international public, 1999, n° s.n., p. 464-470
  26. Wachsmann, Patrick ; Jouanjan, Olivier, « La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le statut pénal du chef de l'État », Revue française de droit administratif, 2001, n° s.n., p. 1169-1187
  27. Avril, Pierre, « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international (suite). À propos de l'interprétation littérale de l'article 68 de la Constitution », Revue française de droit administratif, 1999, n° s.n., p. 715-716
  28. Prétot, Xavier, « Quand la Cour de cassation donne une leçon de droit au Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2001, n° 6, p. 1625-1643
  29. Vedel, Georges, « La responsabilité pénale du Président français (réponses à deux questions) », Pouvoirs, janvier 2000, n° 92, p. 72-75
  30. Gouttes, Régis de, « Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 51-78
  31. Camby, Jean-Pierre, « La responsabilité pénale du Chef de l'État : épilogue ou nouveau départ ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 57-59
  32. Blanquer, Jean-Michel, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 61-65
  33. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 67-70
  34. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 71-75
  35. Robert, Jacques, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 77-93
  36. Rouvillois, Frédéric, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 95-103
  37. Turpin, Dominique, « Statut pénal du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2003, n° 1, p. 105-108
  38. Long, Marceau, « Le statut pénal du Président de la République », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2003, n° 56, p. 877-886
  39. Carcassonne, Guy, « La responsabilité pénale du Président français (réponses à deux questions) », Pouvoirs, janvier 2000, n° 92, p. 64-66
  40. Clerckx, Jocelyn, « Le statut de la cour pénale internationale et le droit constitutionnel français », Revue trimestrielle des droits de l'homme, octobre-décembre 2000, n° 44, p. 649-681
  41. Esplugas, Pierre, « Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l'État de France », Revue belge de droit constitutionnel, 2000, n° s.n., p. 159-173
  42. Giudicelli, André, « Responsabilité du chef de l'État et action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° s.n., p. 614-617
  43. Sciortino-Bayart, Stéphan, « [Note sous décision n° 98-408 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 315-323
  44. Favoreu, Louis, « La responsabilité pénale du chef de l'État : l'interprétation de l'article 68 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 324
  45. Troper, Michel, « Comment décident les juges constitutionnels (reprint de l'article du Monde du 13 février 1999) », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 325-328
  46. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 98-408 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 8-15
  47. Sciortino-Bayart, Stéphan, « Constitutionnalité du traité instituant une Cour pénale internationale », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 196-197
  48. Robert, Jacques, « La responsabilité pénale de Jacques Chirac est à la fois juridique et politique (entretien) », Revue politique et parlementaire, septembre-octobre 2000, n° 1008, p. 35-40
  49. Esplugas, Pierre, « Le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du chef de l'État (À propos de la décision du 22 janvier 199 relative au Traité instituant une Cour pénale internationale) », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 4-9
  50. Sur, Serge ; Condorelli, Luigi ; Carrillo Salcedo, Juan Antonio, « La cour pénale internationale en débat. I. La CPI : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli...) II. La CPI : l'humanité trouve une place dans le droit international. III. Vers une CPI : la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de Sécurité », Revue générale de droit international public, 1999, n° s.n., p. 5-45
  51. Chrestia, Philippe, « [Note sous décision n° 98-408 DC] », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 285-287
  52. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 98-408 DC] la non-application de Ia clause de réciprocité aux conventions de droit humanitaire », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 598, 600, 623-624 et 626
  53. Bouloc, Bernard, « Le point de vue du pénaliste », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 2002, n° 49, p. 43-50
  54. Giudicelli-Delage, Geneviève, « Justice pénale et décisions politiques : réflexions à partir des immunités et privilèges de juridiction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° s.n., p. 247-258
  55. Favoreu, Louis, « Le statut pénal du chef de l'État (interview par Pierre Rancé) », Recueil Dalloz, 2003, n° 7, p. 430-432
  56. Prélot, Pierre-Henri, « Le perdreau mort », Recueil Dalloz, 2001, n° 12, p. 949-951
  57. Ricci, Roland, « Le Président entre le Conseil et la Cour : variations autour de l'article 68 de la Constitution », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001, n° s.n., p. 1217-1220
  58. Moine, André, « La juridiction aujourd'hui compétente pour juger pénalement le Président de la République », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001, n° s.n., p. 1495-1514
  59. Chagnollaud de Sabouret, Dominique, « Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'État », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1999, n° 6, p. 1669-1681
  60. Sales, Éric, « La reconnaissance constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président de la République », Revue administrative, 1999, n° s.n., p. 584-594
  61. Ligneul, Nicolas, « Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l'article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale », Revue administrative, 1999, n° s.n., p. 595-601
  62. Luchaire, François, « La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'État devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1999, n° 2, p. 457-479
  63. Weckel, Philippe, « La Cour pénale internationale, présentation générale », Revue générale de droit international public, 1998, n° s.n.
  64. Genevois, Bruno, « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international. À propos de la décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 », Revue française de droit administratif, 1999, n° s.n., p. 285-313
  65. Genevois, Bruno, « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international (suite). Observations complémentaires », Revue française de droit administratif, 1999, n° s.n., p. 717-721