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Décision n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 - Références Doctrinales
Loi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des Conseils régionaux
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils régionaux : enfin la réforme vint ? A propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n.
- Ghévontian, Richard, « [Note sous décision n° 98-407 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1999, n° 37, p. 142-148
- Ghévontian, Richard, « Election des conseils régionaux », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 194-195
- Viola, André, « La modification du scrutin des élections régionales : chronique d'une réforme... Attendue », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 13-15
- Zarka, Jean-Claude, « Aperçu rapide. La décision du Conseil constitutionnel n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 relative aux institutions régionales », La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n° s.n., p. 449-450
- Traoré, Seydou, « Le Conseil constitutionnel et la modernisation de la vie publique. À propos de la décision 98-407 DC du 14 janvier 1999 », Droit administratif, octobre 1999, n° 10, p. 6-11
- Verpeaux, Michel ; Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 98-407 DC] », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 8-15
- Gruber, Annie, « La réforme des conseils régionaux », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 9-17
- Schoettl, Jean-Éric, « Collectivités locales », Actualité juridique. Droit administratif, 1999, p. 149-157
- Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la réforme du scrutin régional », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 3-3
- Ghévontian, Richard ; Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 99-407 DC] le contrôle de l'erreur manífeste d'appréciation », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 591-592
- Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 213-242