Décision n° 98-402 DC du 25 juin 1998 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
2. Matt, Jean-Luc, « Une nouvelle limitation du droit d'amendement au bénéfice de la qualité du travail parlementaire », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 9-14
3. Benetti, Julie, « Le droit d'amendement aux textes des commissions mixtes paritaires », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 13-27
4. , « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1998, n° s.n., p. 691
5. Camby, Jean-Pierre, « L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP : une « audace salutaire » de la part du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1999, n° 1, p. 19-26
6. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi D.D.O.E.F. », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 4-4
7. Roux, André, « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1998, n° 35, p. 642-643
8. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 22-26
9. Schoettl, Jean-Éric, « DDOEF », Actualité juridique. Droit administratif, 20 septembre 1998, n° 9, p. 701-705
10. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 340-344
11. Roux, André, « Droit d'amendement », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 54-54