Décision n° 98-401 DC du 10 juin 1998 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. , « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1998, n° s.n., p. 601-603
2. Molfessis, Nicolas, « Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil », Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 1998, n° 3, p. 796-800
3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 98-402 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1998, n° 35, p. 640-642
4. Schoettl, Jean-Éric, « Travail », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 495-499
5. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 18-22
6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-401 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
7. Favoreu, Louis, « Loi sur les 35 heures », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 60-61