Contenu associé

Décision n° 98-399 DC du 5 mai 1998 - Références Doctrinales

Loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Fulchiron, Hugues, « La réforme du droit des étrangers (Commentaire de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi »Chevènement« ou loi »RESEDA" », Journal du droit international, 1999, n° s.n., p. 5-83
  2. Mercuzot, Benoît, « [Note sous décision n° 98-399 DC] », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n.
  3. Luchaire, François, « La loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1998, n° 4, p. 1015-1035
  4. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 98-399 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1998, n° s.n.
  5. Schoettl, Jean-Éric, « Étrangers », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 489-492
  6. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 3-4
  7. Guimezanes, Nicole, « Aperçu rapide. La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 1025-1028
  8. Dodet-Cauphy, Isabelle, « La difficile reconnaissance du droit d'asile constitutionnel. Commentaire de la loi du 11 mai 1998 relative) l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », Revue française de droit administratif, 1999, n° s.n., p. 469-484
  9. Pena-Gaïa, Annabelle, « La loi »Reseda" », Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 59-60
  10. Goesel-Le Bihan, Valérie, « Petit exercice pratique de logique juridique : variation. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-399 DC du 5 mai 1998 »Séjour des étrangers et droit d'asile" », Revue française de droit administratif, 1998, n° s.n., p. 1254-1257
  11. Guimezanes, Nicole, « La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée en France et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n° s.n., p. 2047-2054
  12. Turpin, Dominique, « La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile. »De la Rose (les promesses socialistes d'abrogation des lois Pasqua et Debré) à la RESEDA », Revue critique de droit international privé, 1998, n° s.n., p. 521-564
  13. Pena-Gaïa, Annabelle, « [Note sous décision n° 98-399 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1998, n° 35, p. 634-639
  14. Baghestani, Laurence, « [Note sous décision n° 98-399 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 15-19
  15. Picard, Etienne, « Petit exercice pratique de logique juridique. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98-399 DC du 5 mai 1998 »Séjour des étrangers et droit d'asile" », Revue française de droit administratif, 1998, n° s.n., p. 620-624
  16. Teitgen-Colly, Catherine ; Julien-Laferrière, François, « Chronique de législation. Étrangers. Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France », Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° s.n., p. 1001-1008