Décision n° 97-392 DC du 7 novembre 1997 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Roux, André, « [Note sous décision n° 97-392 DC] », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 233
2. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 97-392 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 22-23
3. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 97-392 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1999, n° 38, p. 338-340
4. Schoettl, Jean-Éric, « Reforme du service national », Actualité juridique. Droit administratif, 20 décembre 1997, n° 12, p. 974-976
5. Jan, Pascal, « L'impossible contrôle direct de constitutionnalité d'une loi promulguée, même non publiée », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 13-16
6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 97-392 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1997, n° s.n.
7. Boissard, Béatrice, « La loi portant réforme du service national devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1999, n° 5, p. 1299-1323