Décision n° 97-391 DC du 7 novembre 1997 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 97-391 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 19-22
2. Meindl, Thomas, « [Note sous décision n° 97-391 DC] », Revue administrative, 1997, n° s.n., p. 634-637
3. Philip, Loïc, « Mesures urgentes », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1998, n° 33, p. 157-160
4. , « [Note sous décision n° 97-391 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1997, n° s.n., p. 778-779
5. Schoettl, Jean-Éric, « Loi MUCFF », Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° s.n., p. 969-974
6. Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « [Note sous décision n° 97-391 DC] », Recueil Dalloz, 1999, n° s. n., p. 235-235
7. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 97-391 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1997, n° s.n.