Décision n° 97-390 DC du 19 novembre 1997 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Mathieu, Bertrand, « Valeur et portée des validations législatives. 1. Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? I. Un renforcement des exigences constitutionnelles », Revue française de droit administratif, 1998, n° s.n., p. 148-155
2. Entiope, Mathias, « Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé », Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 12-21
3. Schoettl, Jean-Éric, « Fiscalité en Polynésie française », Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° s.n., p. 963-969
4. Brard, Yves, « Égalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 117-119
5. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 96-390 DC] », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 16-19
6. Roux, André, « [Note sous décision n° 96-390 DC] », Dalloz, 1999, n° s.n., p. 233-234
7. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et les lois de validations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1998, n° 1, p. 23-36
8. Philip, Loïc, « Fiscalité en Polynésie », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1998, n° 33, p. 157