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Décision n° 97-2149 AN du 2 décembre 1997 - Références Doctrinales
A.N., Ariège (1ère circ.)
Rejet
Références doctrinales
- Camby, Jean-Pierre, « Les pouvoirs des commissions de propagande, la liberté des candidats et le juge électoral », Les Petites Affiches, 1998, n° s.n., p. 15-19