Décision n° 96-384 DC du 19 décembre 1996 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 152-152
2. Prétot, Xavier, « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Revue française de finances publiques, juin 1997, n° 58
3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
4. Van Tuong Nguyen, , « La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 15-18
5. Conseil constitutionnel, , « L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 4-5
6. , « [Note sous décision n° 97-393 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1997, n° s.n.
7. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
8. Aivazzadeh-Barré, V. Sylvaine, « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 29-29
9. Prétot, Xavier, « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1997, n° s.n.
10. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 96-384 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1997, n° 29, p. 114-119