Contenu associé

Décision n° 96-378 DC du 23 juillet 1996 - Références Doctrinales

Loi de réglementation des télécommunications
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n° 96-378 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1996, n° 28, p. 823-832
  2. Perot, Pierre-Gildas, « La nouvelle réglementation des télécommunications », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 15-22
  3. Olivier, Frédérique ; Barbry, Éric, « Aperçu rapide sur la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, n° s.n., p. 1-3
  4. Maisl, Herbert, « La nouvelle réglementation des télécommunications (commentaire de la loi) », Actualité juridique. Droit administratif, 1996, n° s.n., p. 762-779
  5. Frayssinet, Jean, « La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et les services télématiques de communication audiovisuelle : un essai manqué », Juris P.T.T., 1996, n° s.n., p. 20-26
  6. Schrameck, Olivier, « [Note sous décision n° 96-378 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1996, n° s.n., p. 694-696
  7. Kahn, Daniel, « Le statut des fournisseurs d'accès à Internet : trois pas en avant », Lamy Droit de l'informatique, 1996, n° s.n., p. 1-4
  8. Dupuis-Toubol, Frédérique ; Jouyet, Jean-Pierre, « La nouvelle réglementation française des télécommunications. Présentation de la loi du 26 juillet 1996 », Juris P.T.T., 1996, n° s.n., p. 3-19
  9. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-378 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  10. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 96-378 DC] », Les Petites Affiches, 1997, n° s.n., p. 16-19
  11. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-380 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  12. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n° 96-378 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 146-147
  13. Chevallier, Jacques, « La nouvelle réforme des télécommunications : ruptures et continuités », Revue française de droit administratif, 1996, n° s.n., p. 909-951
  14. Schrameck, Olivier, « Les lois du 26 juillet 1996 et le Conseil constitutionnel », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, septembre 1996, n° 149, p. 7-8