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Décision n° 96-377 DC du 16 juillet 1996 - Références Doctrinales

Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 96-377 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, n° s.n., p. 396-399
  2. Boccara, David, « Entre erreur manifeste et fourvoiement », La Vie judiciaire, 15 septembre 1996, n° 2631, p. 2
  3. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel devant la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 1996, n° 5, p. 1245-1257
  4. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Les Petites Affiches, 1996, p. 5-9
  5. Mercuzot, Benoît, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Dalloz, 1997, n° s.n., p. 69-73
  6. Teitgen-Colly, Catherine ; Julien-Laferrière, François, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1997, p. 86-97
  7. Le Gunehec, Francis, « Aperçu rapide sur la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, n° s.n., p. 1-3
  8. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  9. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1996, n° 28, p. 806-822
  10. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1996, n° s.n.
  11. Spitz, Pierre-Éric, « À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme », Revue française de droit administratif, 1997, p. 538-547
  12. Schrameck, Olivier, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1996, p. 693-694
  13. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 154-155
  14. Richard, Denis, « Le Conseil constitutionnel face au renforcement de la répression du terrorisme », La Gazette du Palais, 1997, p. 2-8
  15. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 96-377 DC] », Dalloz, 1998, n° s.n., p. 147