Décision n° 95-370 DC du 30 décembre 1995 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n° 95-370 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1996, n° 25, p. 131-141
2. Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 95-370 DC] », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 7-10
3. Prétot, Xavier, « Le recours à la loi d'habilitation et les mesures intéressant le financement de la Sécurité sociale. Aspects constitutionnels », Droit social, mars 1996, n° 3, p. 279-289
4. Sebastien, Gilles, « Le Conseil constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 18-23
5. Prétot, Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les finances publiques », Revue française de finances publiques, septembre 1996, n° 55
6. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 95-370 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, n° s.n., p. 124-125
7. Trémeau, Jérôme, « [Note sous décision n°95-370 DC] », Dalloz, 1997, n° s.n., p. 123-124
8. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 95-470 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n.
9. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 95-470 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n.