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Décision n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement du Sénat
Conformité

Références doctrinales

  1. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 95-368 DC] », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 6-7
  2. Oliva, Éric, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat [Note sous décision n° 95-368 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 16, p. 127-128
  3. Luchaire, François, « Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1996, n° 2, p. 329-353