Contenu associé

Décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 - Références Doctrinales

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1996, n° 2, p. 329-353
  2. Oliva, Éric, « [Note sous décision n° 95-366 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1996, n° 25, p. 142-149
  3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 95-366 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n.
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 95-366 DC] », Les Petites Affiches, 1996, n° s.n., p. 4-5
  5. Oliva, Éric, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution [Note sous décision n° 95-366 DC] », Recueil Dalloz, 1997, n° 16, p. 125
  6. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 95-366 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1995, n° s.n.