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Décision n° 94-345 DC du 29 juillet 1994 - Références Doctrinales

Loi relative à l'emploi de la langue française
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil et la langue française », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1994, n° 6, p. 1663
  2. Debbasch, Roland, « La Constitution, la langue française et la liberté d'expression », La Semaine juridique. Édition générale, 1994, n° II, com. 22359
  3. Roux, André, « Contrôle de constitutionnalité de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française [Note sous décision n° 94-345 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 36, p. 303
  4. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-345 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1994, n° 20, p. 811-814
  5. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-345 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 7-8
  6. Staeffen, Véronique ; Veyssiere, Laurence, « La nouvelle loi en matière de protection de la langue française », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  7. Clapié, Michel, « Le Conseil constitutionnel, le libéralisme et liberté d'expression », Revue administrative, 1994, n° s.n.
  8. Carcassonne, Guy, « La protection de la langue française et le respect des libertés », Commentaire, Été 1995, n° 70
  9. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-345 DC] », Bulletin on Constitutional Case-Law = Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 122
  10. Pontier, Jean-Marie, « La nouvelle loi sur la langue française », Actualité législative Dalloz, 4 août 1994, n° 14, p. 195
  11. Bigot, Christophe, « Publicité et usage de la langue française : réflexion sur la loi du 4 août 1994 », La Gazette du Palais, 1995, n° s.n.
  12. Wachsmann, Patrick, « Contribution à l'emploi de la langue française », Actualité juridique. Droit administratif, 1994, n° s.n., p. 731-737
  13. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 94-345 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1994, n° s.n., p. 126
  14. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-345 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1995, n° 23, p. 576-582
  15. Broglie, Gabriel de, « La loi Toubon, débat grave et querelle oiseuse », Revue des deux mondes, octobre 1994, n° 10, p. 91
  16. Faberon, Jean-Yves, « La protection juridique de la langue française », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1997, n° 2, p. 323-342
  17. Riou, Alain, « Culture et constitutionnalité », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 4-9