Décision n° 94-338 DC du 10 mars 1994 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Jan, Pascal, « [Note sous décision n° 94-338 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 94-338 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 184, 214
3. Desclodures, Harold, « [Note sous décision n° 94-338 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
4. Pini, Joseph, « [Note sous décision n° 94-338 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1995, n° 21, p. 176-185
5. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 94-338 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n., p. 10
6. Sermet, Laurent, « La réforme du règlement de l'Assemblée nationale adoptée le 26 janvier 1994 », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1994, n° 19, p. 713-747