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Décision n° 93-332 DC du 13 janvier 1994 - Références Doctrinales

Loi relative à la santé publique et à la protection sociale
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 94-332 DC] », Pouvoirs, septembre 1994, n° 70, p. 219
  2. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 93-332 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1994, n° 19, p. 545-548
  3. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 94-332 DC] », Les Petites Affiches, 1995, n° s.n.
  4. Oliva, Éric, « Contrôle par le Conseil constitutionnel, que le contenu de l'amendement présenté n'est pas étranger au texte en discussion [Note sous décision n° 93-332 DC] », Recueil Dalloz, 1995, n° 35, p. 293
  5. Mathieu, Bertrand, « Les validations législatives devant le juge constitutionnel, bilan d'une jurisprudence récente », Revue française de droit administratif, 1995, p. 783