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Décision n° 93-327 DC du 19 novembre 1993 - Références Doctrinales

Loi organique sur la Cour de justice de la République
Conformité

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 93-327 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1994, n° 17, p. 133-138
  2. Mathieu, Bertrand, « (Commentaire de la loi) », Actualité législative Dalloz, 4 août 1994, n° 14, p. 75
  3. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 93-327 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-327 DC] », Pouvoirs, avril 1994, n° 69, p. 197