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Décision n° 93-324 DC du 3 août 1993 - Références Doctrinales

Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 93-324 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1994, n° II, com. 22193
  2. Davignon, Jean-François, « L'autonomie de la Banque de France », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  3. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-324 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 19
  4. Lombard, Martine, « Le nouveau statut de la Banque de France », Actualité juridique. Droit administratif, 1994, n° s.n.
  5. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 93-324 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n., p. 6-
  6. Duprat, Jean-Pierre, « L'autonomie de la Banque de France », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
  7. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 93-324 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1993, n° 16, p. 843-848
  8. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-324 DC] », Pouvoirs, janvier 1994, n° 68, p. 174-175
  9. Leroy, Christophe, « Les incidences constitutionnelles de la réforme accordant son indépendance à la Banque de France », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.