Décision n° 93-323 DC du 5 août 1993 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Mathieu, Bertrand, « [Note sous décision n° 93-323 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n., p. 18-
2. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 93-323 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1993, n° s.n., p. 815-
3. Mayer, Danièle, « Prévention et répression en matière de contrôles d'identité : une distinction trompeuse », Recueil Dalloz, 1993, n° 37, p. 272
4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 93-323 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1993, n° 16, p. 835-843
5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-323 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 20
6. Daval, Claire, « La loi du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d'identité », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n., p. 7-
7. Picard, Etienne, « Les contrôles d'identité au regard des droits fondamentaux », Revue française de droit administratif, 1994, n° s.n., p. 959-