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Décision n° 93-322 DC du 28 juillet 1993 - Références Doctrinales

Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Etien, Robert, « « Frein ou coup d'arrêt au développement d'universités à statut dérogatoire », Revue administrative, 1993, n° s.n., p. 443-
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 93-322 DC] », Pouvoirs, janvier 1994, n° 68, p. 159-160
  3. Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 93-322 DC] », Les Petites Affiches, 1994, n° s.n., p. 4-
  4. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 93-322 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1993, n° 16, p. 830-835